Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 26
Le mercredi 21 juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, *Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, *Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Forrestall, décédé le 8 juin 2006.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le deuxième rapport de ce Comité intitulé Rapport final sur les médias d'information canadiens.—Document parlementaire no 1/39-228S.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le deuxième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé La priorité no 1 du gouvernement, Se doter des moyens militaires nécessaires à la protection des Canadiens.—Document parlementaire no 1/39-229S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d'abord!. —Document parlementaire no 1/39-230S.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la cinquième session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand (Afrique du Sud) les 1er et 2 mai 2006.—Document parlementaire no 1/39-231.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Di Nino présente la pétition suivante :
De les Boy Scouts du Canada, organisme constitué par le chapitre 130 des Statuts du Canada (1914); qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive, afin de codifier les lois qui le régissent, de remplacer sa dénomination par « Scouts Canada » et d'apporter les autres modifications de forme et accessoires qui s'imposent.
ORDRE DU JOUR
Ordonné : Que la motion no 78 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fraser au Feuilleton des Avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Qu'il y ait création d'un comité spécial du Sénat chargé d'étudier la réforme du Sénat ou toute question connexe qui lui aura été renvoyée par le Sénat;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne dix membres, à savoir les honorables sénateurs Adams, Austin, C.P., Bacon, Baker, C.P., Banks, Biron, Andreychuk, Angus, Carney, C.P., et Murray, C.P. et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir au cours des périodes où le Sénat est ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes et à obtenir des documents et des dossiers, à entendre des témoins, à présenter des rapports de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon ses instructions;
Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi et la teneur de projets de loi qui lui ont été renvoyés;
Que le comité soit habilité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2011 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 1/39-227.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (20 juin).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer et Massicotte (20 juin).
Les noms des honorables sénateurs Massicotte et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Chaput (21 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Dawson enlevé de la liste des membres (20 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Dawson, Peterson et Sibbeston substitués à ceux des honorables sénateurs Tardif, Adams et Hubley (21 juin).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (21 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (21 juin).